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Responsable légal : Chrystelle Deknudt

La maison de Jeanne

Chambres et table d'hôtes

19 rue des balcons

15800 Thiézac

Tél 04 71 47 04 82

maisonchautard@orange.fr

immatriculé au RCS n° siret 49365540100013

code APE : 5520Z

Responsable création site internet : Deknudt Chrystelle

Hébergeur internet : 

Wix.com Inc.

500 terry A. François

Blvd San Francisco CA 94158

Tél. : +1 415-639-9034

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Confidentialité des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Conditions générales de vente annéxé au contrat de réservation de la maison de Jeanne - chambres d'hôtes

INFORMATIONS PREALABLES

 

La maison d’hôte n’est pas un lieu librement ouvert au public. C’est une famille qui vous accueille chez elle. Il y a peut-être aussi d’autres voyageurs sous le même toit. C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le calme. Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de chacun. 

Les lits ne sont pas faits tous les jours. Les linges de lit et de toilettes sont fournis. Une visite de courtoisie est faite de façon journalière, les draps de douche sont changés à la demande pour les séjours de + 3 nuits, les draps sont changés pour les longs séjours au delà de 7 nuits.

Tout geste bénéfique pour la planète est vivement encouragé (éteindre lorsque vous sortez, couper les radiateurs si fenêtres ouvertes, ne pas laisser couler les robinets inutilement, faire changer les serviettes si nécessaire, donner les bouteilles pour le tri, etc...)

 

Article 1 - Objet

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

 

Article 2 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 3 - Réservation et Conclusion du contrat

 La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat  signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises.

 

Article 4 - Annulation par le client consommateur

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressée au propriétaire.

 

a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 48 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire.

Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

 

Article 5 - Annulation par le propriétaire

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client consommateur par lettre ou mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il peut alors être en demande d'une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article 6 – Arrivée et départ

Le client doit se présenter le jour précisé entre 17h00 et 19h00. En cas d'arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire. Les départs se font au plus tard à 11h. Ceci afin de nous permettre de préparer au mieux l'arrivée des nouveaux hôtes.

 

 

Article 7 - Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 8h00 et 9 h30. Pour respecter le calme des lieux, ils ne seront pas servis avant sauf accord préalable.

 

Article 8 - Règlement du solde

Le solde est à régler le jour du départ par chèque, virement, chèques-vacances ou espèces.

Pas de carte bancaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

 

Article 9 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est appliquée suivant le tarif en vigueur fixé par le département.

 

Article 10 - Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il y a pour cela différents espaces disponibles dans la maison et le jardin. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations. L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur. Les enfants sont sous la responsabilité des parents et le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident ou incident dans et en dehors de l'établissement.

Une connexion wi-fi est disponible dans la maison mais nous ne pourrons être tenu responsables d'une éventuelle mauvaise réception. Pour le confort de tous, la connexion wifi est interrompue entre 23h et 7h.

 

Article 11 - Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Toute personne supplémentaire devra payer le supplément prévu mais le nombre de personne ne pourra pas être supérieur aux capacités des chambres.

Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 Pour toute réservation, le propriétaire se réserve la possibilité de modifier la chambre réservée, pour une question de planning ou de disponibilité. Le propriétaire est tenu de mettre à disposition une  chambre de catégorie équivalente ou supérieure.

 

Article 12 - Animaux

Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 13 – interdiction de fumer

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif ainsi que dans les chambres .

 

Article 14 – Médiation

"Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://www.medicys-conso.fr ou par voie postale: Medicys Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris".

 

 

 

 Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l'acompte.

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